La facturation doit obéir aux règles du commerce international. Le taux de TVA appliqué doit correspondre à la localisation de votre client :

  • Si votre client est basé en Union Européenne, ce dernier doit vous fournir un numéro de TVA intracommunautaire afin que le taux de TVA soit à 0%.

  • Si votre client est basé à l’étranger, hors Union Européenne, le taux de TVA est de 0%.

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